Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site moncoachingseduction.com Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur le site moncoachingseduction.com Le site Internet moncoachingseduction.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre moncoachingseduction.com et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet moncoachingseduction.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. moncoachingseduction.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande. Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, le CLIENT devra prendre contact avec le service client :

• par courrier : à l’adresse du siège 47 quao chaingeau bichon APPT 102 33310 Lormont
• via le formulaire de contact

Article 1 – Définitions Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre moncoachingseduction.com et le CLIENT.
•  « Commande » : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet moncoachingseduction.com
• « Site Internet moncoachingseduction.com » : désigne le site Internet accessible à l’adresse moncoachingseduction.com
• « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet moncoachingseduction.com
• « CLIENT » : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet moncoachingseduction.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

En principe, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité juridique de conclure des contrats et donc d’acheter en ligne. Pour cela, ils doivent être représentés par leur représentant légal. Les actes conclus par des mineurs sans l’accord de leur représentant légal sont frappés de nullité.  En conséquence, des restitutions réciproques doivent avoir lieu : le produit doit être restitué au vendeur et la somme d’argent versée par le mineur doit lui être rendue. Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout CLIENT sur les conditions et modalités avec lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par moncoachingseduction.com au CLIENT. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes effectuées par la société moncoachingseduction.com, des produits proposés sur son site moncoachingseduction.com. En conséquence, le fait pour toute Personne Physique ou Morale de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet moncoachingseduction.com implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site moncoachingseduction.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le CLIENT préalablement à sa commande, déclare que :

• L’achat de produits sur le Site Internet moncoachingseduction.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• Le CLIENT déclare posséder la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les services proposés par moncoachingseduction.com sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet moncoachingseduction.com

Article 3 – Création d’un compte Pour commander des Produits sur le Site Internet moncoachingseduction.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande. Lors de la création de son compte, le CLIENT choisit un identifiant et un mot de passe. Le CLIENT s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le CLIENT grâce à ses identifiants. Le CLIENT est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet moncoachingseduction.com au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site Internet moncoachingseduction.com sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.3. Article 4 – Modalités de commande – Passation 4.1. Le CLIENT peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l’article 3. 4.2. En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet moncoachingseduction.com, le CLIENT peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le CLIENT peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet moncoachingseduction.com. Pour toute demande d’information ou appel au Service Client, le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication. Pour toute commande, il en est de même pour les frais d’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet moncoachingseduction.com qui reste à sa charge. 4.3. En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier. moncoachingseduction.com ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le CLIENT et de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du CLIENT. 4.4. Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le CLIENT confirmera sa Commande en complétant l’ensemble des informations demandées ;

• acceptation sans réserve à l’intégralité des Conditions Générales de Vente,
• validation de sa Commande par le paiement. La validation de la Commande par le «double clic» du CLIENT vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le CLIENT.

Article 5 – Modalités de commande – Confirmation Les produits proposés à la vente sur moncoachingseduction.com sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. moncoachingseduction.com se réserve le droit de modifier à tout moment sur son site l’offre de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Seuls les produits livrés seront facturés. Les photographies et les textes illustrant les Produits sur le site moncoachingseduction.com ne sont qu’indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de moncoachingseduction.com  ne saurait être engagée de ce chef. Une fois la Commande validée par le CLIENT selon les modalités de l’article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par moncoachingseduction.com au CLIENT dans les plus brefs délais. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par moncoachingseduction.com au CLIENT de l’email de confirmation visé à l’article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le CLIENT. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet moncoachingseduction.com, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, moncoachingseduction.com est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. moncoachingseduction.com se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le CLIENT aura alors la possibilité d’annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, moncoachingseduction.com  est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit. Article 6 – Modalités de commande – Prix des produits 6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet moncoachingseduction.com est en Euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, moncoachingseduction.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne. Avertissement : Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. 6.2. moncoachingseduction.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du CLIENT restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit. Article 7 – Paiement 7.1. Etendue du paiement : Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. 7.2. Mode de paiement : Le règlement de la Commande pourra être effectué par le CLIENT par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet moncoachingseduction.com. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé (sauf dans les 3 cas prévus par la loi du 30 décembre 1991). Le paiement de la Commande par le CLIENT est irrévocable, en ce qu’il ne peut révoquer son ordre de paiement dès qu’il a frappé son code confidentiel ou signé celui-ci. Pour une commande via le Site Internet moncoachingseduction.com, le CLIENT confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande. Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. D’une manière générale, le CLIENT garantit à moncoachingseduction.com, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné. 7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété: Les Produits commandés demeurent la propriété de moncoachingseduction.com jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. Article 8 – Fichier électronique – Protection des données personnelles 8.1. Afin de traiter les commandes, moncoachingseduction.com effectue un traitement des données personnelles concernant le CLIENT, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet. 8.2. moncoachingseduction.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les CLIENTS sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par moncoachingseduction.com à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés. Le site moncoachingseduction.com est enregistré à la CNIL sous le numéro : 8.3. Les données personnelles du CLIENT sont collectées et traitées par moncoachingseduction.com pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le CLIENT choisira s’il souhaite recevoir de moncoachingseduction.com et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet moncoachingseduction.com. 8.4. moncoachingseduction.com pourra être amené à communiquer les données du CLIENT pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, moncoachingseduction.com pourra aussi communiquer les données CLIENT pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives. 8.5. Le CLIENT peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à moncoachingseduction.com par e-mail. Article 9 – Suspension – Résiliation Le CLIENT peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le CLIENT adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client. En cas de manquement du CLIENT à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, moncoachingseduction.com se réserve le droit de suspendre l’accès du CLIENT, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. moncoachingseduction.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un quelconque litige. Article 10 – Droit de propriété intellectuelle et industrielle L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à moncoachingseduction.com moncoachingseduction.com, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de moncoachingseduction.com, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable moncoachingseduction.com, est strictement interdite. En dehors de toute sollicitation de sa part, moncoachingseduction.com interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un CLIENT souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet moncoachingseduction.com, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse. Article 11 – Divers 11.1. Invalidité partielle : Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet. 11.2. Convention sur la preuve : L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de moncoachingseduction.com dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de moncoachingseduction.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé. Il est expressément convenu que moncoachingseduction.com et le CLIENT peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées. moncoachingseduction.com et le CLIENT conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes. 11.3. Conservation et archivage : L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve. 11.4. Renonciation : Le fait que moncoachingseduction.com ou le CLIENT n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l’exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse. 11.5. Force majeure L’exécution par moncoachingseduction.com de tout ou partie de ses obligations, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. moncoachingseduction.com informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés. Article 12 – Lois applicables et juridictions compétentes Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux français et notamment devant le tribunal de commerce de Lyon ou le TGI de Lyon. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n’ayant pas passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 15.